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Le droit à l’information et le droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous pouvez à tout moment demander plus d’informations à propos de nos activités de traitement et à propos des données à caractère personnel que nous conservons vous concernant. 

Droit de rectification de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes 

Vous avez le droit d’obtenir que nous rectifions ou complétions, sans retard indu, toute donnée à caractère personnel erronée ou incomplète vous concernant. 

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») 

Vous pouvez nous demander d’effacer (une partie de) vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

- lorsque le traitement n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données étaient recueillies ou traitées ;

- lorsque le traitement était basé sur votre consentement et que vous avez décidé de retirer ce consentement ;

- lorsque vous avez des raisons raisonnables de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;

- lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

- lorsque vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis.

Dans certains cas, nous pouvons refuser d’effacer vos données à caractère personnel : (i) pour exercer notre droit à la liberté d’expression et d’information ; (ii) pour nous conformer à une obligation juridique ; ou (iii) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement 

Vous pouvez en toute circonstance nous demander de limiter (temporairement) le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

- lorsque vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel pour une période nous permettant de vérifier cette exactitude ; ou  

- lorsque le traitement semble être illicite et que vous nous demander de limiter notre utilisation de vos données plutôt que d’effacer ces données ; ou

- lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement mais que vous avez besoin de celles-ci pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou

- dans l’attente d’une vérification de la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres dans le contexte d’une opposition.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (gratuit)

Vous pouvez, dans certains circonstances, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel quand ce traitement est fondé sur nos « intérêts légitimes ». Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de le faire ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ou retirer votre consentement à ce sujet. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de marketing direct.

Le droit à la portabilité des données 

Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir toutes vos données à caractère personnel sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique :

- en cas de traitement fondé sur le consentement ou sur la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat ; et

- en cas de traitement effectué par moyens automatisés.